ASC Avocat intervient pour conseiller ou représenter ses clients devant les instances judiciaires dans plusieurs situations en droit civil et commercial:

• litige contractuel
• Recouvrement des créances
• Saisie avant jugement
• Opposition à la saisie
• protection du consommateur
• Défense en matière de protection du consommateur
• Responsabilité civile en demande ou en défense
• Responsabilité du fabricant
• Libelle, diffamation
• contrat de vente
• Recours hypothécaires
• litiges relatifs aux baux commerciaux
• Vice caché
• Négociation et rédaction des contrats commerciaux
• Recours divers dans le domaine de l’immobilier: les injonctions, saisies et autres recours extraordinaires;
• litige découlant de conventions d’achat et de vente de biens réels;
• litige entre actionnaires
• Etc.

Avec le cabinet ASC Avocat, c'est le partenariat gagnant ! ASC Avocat se focalise sur les transactions transfrontalières vers l'Afrique ou vers l'Amérique du Nord. Avec nos partenariats stratégiques dans le milieu juridique et des affaires, nous pouvons accompagner nos clients pour des transactions sécuritaires et bien réussies. Nos clients bénéficient de nos expertises multidisciplinaires en Amérique du Nord et des connaissances et expériences approfondies en droit des affaires en Afrique (OHADA).

Que vous soyez une entreprise, un opérateur économique en Amérique du Nord ou en Afrique et désirez de faire des affaires en Afrique ou en Amérique du Nord, ASC Avocat peut entre autres vous assister dans les transactions minières, commerciales, immobilières et des nouvelles technologies pour:

• Analyser les risques spécifiques associés aux contrats
• Négocier les contrats
• Rédiger les contrats et les accords
• Assurer un suivi pour l’exécution en conformité aux modalités négociées
• Conseiller juridiquement sur les questions de conformité
• Gérer les litiges contractuels
• Etc.

Nous conseillons et représentons nos clients avec zèle par rapport aux infractions pénales qui surgissent dans la vie des affaires de leurs entreprises. Nos clients peuvent compter sur ASC Avocat pour défendre leurs droits relativement aux constats d’infraction de Revenu Québec, Revenu Canada, l’autorité des marchés financiers ou tout autre organisme gouvernemental provincial ou fédérale :

• Infractions règlementaires
• Abus de confiance
• Trafic d’influence
• Corruption
• manipulation de marché
• Pratiques déloyales, abusives ou frauduleuse
• Infractions relatives à la vente ou l'impôt sur le tabac
• Infractions liées aux lois fiscales
• Etc.

En matière familiale, nous comprenons bien les enjeux. Nous pouvons conseiller et représenter adéquatement nos clients dans diverses situations :

• Divorce
• Divorce amiable
• contrats matrimoniaux
• Rupture des conjoints de faits
• Garde d'enfants
• Droits d'accès ou temps parental
• Pension alimentaire
• Partage des biens
• Permission de voyager
• Déchéance de l’autorité parentale
• Etc.

Nos services en droit d'immigration sont en 2 volets:

1. les démarches d'immigration pour l'obtention de la résidence temporaire ou la résidence permanente, et l'immigration humanitaire;


2. les recours administratifs et judiciaires.

Avec plus de 80 programmes d'immigration au Canada, nous assistons nos client pour analyser leur projet d'immigration, les conseiller sur les risques, et effectuer en leur nom les demarches administratives ou judiciaires dans le cadre de l'immigration.

Nous intervenons pour nos clients dans diverses situations en matière d'immigration :

• Demande de visa d'étudiant
• Demande de visa touristique ou d'affaire
• Demande de permis de travail
• Demande de résidence permanente
• Demande d'asile
• Demande humanitaire
• Demande de parrainage
• Etc.

En outre, nous intervenons lorsque nos clients rencontrent des obstacles ou des problèmes dans leur projet d'immigration afin de défendre vigoureusement leurs droits, et ce, dans diverses situations :

• Refus de la demande de parrainage
• Perte de résidence permanent
• Perte de statut de réfugié
• enquête devant la Section de l’immigration pour mesure de renvoi (criminalité, fausses déclarations, obligation de résidence etc.)
• appel d’une mesure de renvoi à la Section d’appel de l’immigration
• Appel devant la section d'appel des refugiés
• Appel devant la section d'appel de l'immigration
• Demande de révision devant la Cour fédérale
• Etc.