ASC Avocat offre des services juridiques dans les domaines de droit indiqués ci-dessous. Pour plus d'information appuyer sur l'onglet du domaine.
ASC Avocat intervient pour conseiller ou représenter ses clients devant les instances judiciaires dans plusieurs situations en droit civil et commercial:
litige contractuel
Recouvrement des créances
Saisie avant jugement
Opposition à la saisie
protection du consommateur
Défense en matière de protection du consommateur
Responsabilité civile en demande ou en défense
Responsabilité du fabricant
Libelle, diffamation
contrat de vente
Recours hypothécaires
litiges relatifs aux baux commerciaux
Vice caché
Négociation et rédaction des contrats commerciaux
Recours divers dans le domaine de l’immobilier: les injonctions, saisies et autres recours extraordinaires;
litige découlant de conventions d’achat et de vente de biens réels;
litige entre actionnaires
Etc.
Avec le cabinet ASC Avocat, c'est le partenariat gagnant ! ASC Avocat se focalise sur les transactions transfrontalières vers l'Afrique ou vers l'Amérique du Nord. Avec nos partenariats stratégiques dans le milieu juridique et des affaires, nous pouvons accompagner nos clients pour des transactions sécuritaires et bien réussies. Nos clients bénéficient de nos expertises multidisciplinaires en Amérique du Nord et des connaissances et expériences approfondies en droit des affaires en Afrique (OHADA).
Que vous soyez une entreprise, un opérateur économique en Amérique du Nord ou en Afrique et désirez de faire des affaires en Afrique ou en Amérique du Nord, ASC Avocat peut entre autres vous assister dans les transactions minières, commerciales, immobilières et des nouvelles technologies pour:
Analyser les risques spécifiques associés aux contrats
Négocier les contrats
Rédiger les contrats et les accords
Assurer un suivi pour l’exécution en conformité aux modalités négociées
Conseiller juridiquement sur les questions de conformité
Gérer les litiges contractuels
Etc.
Nous conseillons et représentons nos clients avec zèle par rapport aux infractions pénales qui surgissent dans la vie des affaires de leurs entreprises. Nos clients peuvent compter sur ASC Avocat pour défendre leurs droits relativement aux constats d’infraction de Revenu Québec, Revenu Canada, l’autorité des marchés financiers ou tout autre organisme gouvernemental provincial ou fédérale :
Infractions règlementaires
Abus de confiance
Trafic d’influence
Corruption
manipulation de marché
Pratiques déloyales, abusives ou frauduleuse
Infractions relatives à la vente ou l'impôt sur le tabac
Infractions liées aux lois fiscales
Etc.
En matière familiale, nous comprenons bien les enjeux. Nous pouvons conseiller et représenter adéquatement nos clients dans diverses situations :
Divorce
Divorce amiable
contrats matrimoniaux
Rupture des conjoints de faits
Garde d'enfants
Droits d'accès ou temps parental
Pension alimentaire
Partage des biens
Permission de voyager
Déchéance de l’autorité parentale
Etc.
Nos services en droit d'immigration sont en 2 volets:
les démarches d'immigration pour l'obtention de la résidence temporaire ou la résidence permanente, et l'immigration humanitaire;
les recours administratifs et judiciaires.
Avec plus de 80 programmes d'immigration au Canada, nous assistons nos client pour analyser leur projet d'immigration, les conseiller sur les risques, et effectuer en leur nom les demarches administratives ou judiciaires dans le cadre de l'immigration.
Nous intervenons pour nos clients dans diverses situations en matière d'immigration :
Demande de visa d'étudiant
Demande de visa touristique ou d'affaire
Demande de permis de travail
Demande de résidence permanente
Demande d'asile
Demande humanitaire
Demande de parrainage
Etc.
En outre, nous intervenons lorsque nos clients rencontrent des obstacles ou des problèmes dans leur projet d'immigration afin de défendre vigoureusement leurs droits, et ce, dans diverses situations :
Refus de la demande de parrainage
Perte de résidence permanent
Perte de statut de réfugié
enquête devant la Section de l’immigration pour mesure de renvoi (criminalité, fausses déclarations, obligation de résidence etc.)
appel d’une mesure de renvoi à la Section d’appel de l’immigration